Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 01 Septembre 2025
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Les Manucures d'LR (ci-après "le Vendeur"), dont l'adresse e-mail est lesmanucuresdlr@gmail.com, auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet Les Manucures d'LR (ci-après "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits suivantes :
Kits de "press on nails" prêts à l'envoi : des lots de "press on nails" de tailles et de designs prédéfinis, non personnalisables.
"Press on nails" personnalisés : des produits fabriqués sur mesure selon les spécifications (taille, forme, design) demandées par le Client.
Accessoires : des produits annexes comme des kits de pose, des carnets de rangement, des gels pads, etc.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port et d'emballage sont indiqués en supplément et sont ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes et Paiement
La commande est validée une fois que le Client a suivi le processus d'achat sur le Site, accepté les présentes CGV, et effectué le paiement. Le paiement est entièrement sécurisé par la plateforme de paiement du Site.
Article 5 : Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du temps de fabrication (pour les produits personnalisés) et du transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou des pertes dues au transporteur. Les frais de réexpédition en cas d'erreur de la part du Client sont à sa charge.
Article 6 : Droit de rétractation et Retours
A. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés et fabriqués sur mesure. En conséquence, les commandes de "press on nails" sur mesure ne peuvent être ni échangées, ni remboursées.
B. Kits prêts à l'envoi et Accessoires
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit informer le Vendeur par e-mail à lesmanucuresdlr@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état, à l'adresse fournie par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
C. Défaut de fabrication
En cas de défaut avéré du produit (non-conformité, défaut de fabrication), le Client devra en informer le Vendeur par e-mail dans un délai de de 72 heures après la réception de la commande, en joignant des photos du ou des produits concernés.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur est un prestataire de services et de produits. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, des pertes de profit, ou de tout préjudice résultant de l'achat et de l'utilisation des produits.
Article 8 : Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi et à sa politique de confidentialité.
Article 9 : Litiges
9.1 Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
9.2 En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'évènements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
9.3 La partie invoquant la force majeure est tenue d'informer l'autre partie par écrit dans un délai raisonnable de la survenance de la cessation de la prestation ou de la circonstance répondant à la qualification de force majeure.
En cas de survenance de tels évènements, les parties s'efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution de la présente commande.
Articles 10 : Dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.